Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site GuideLegal.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
- Nom du site : GuideLegal.fr
- Responsable de la publication : Daryna Bihun
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- SIRET : 922 000 123 00017
- Adresse : 12 Rue des Légales, 75001 Paris, France
- E-mail : contact@guidelegal.fr
La responsable de la publication est une personne physique agissant en qualité de directrice de la publication.
2. Hébergement
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : https://www.ovh.com
3. Activité du site
GuideLegal.fr est un site d’information indépendant ayant pour objectif de présenter, comparer et recommander des sites de paris sportifs en ligne agréés par l’ANJ.
Aucune activité de jeu n’est proposée directement sur ce site.
4. Responsabilité
Le contenu publié sur GuideLegal.fr est fourni à titre informatif. Bien que les informations soient régulièrement mises à jour, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services référencés.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site GuideLegal.fr (textes, images, logo, code source) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Données personnelles
Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Pour plus d’informations sur l’usage des cookies sur GuideLegal.fr, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
8. Loi applicable
Le site GuideLegal.fr est régi par le droit français.
Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.